Dans le détail.
- Le fait pour une autorité administrative de délivrer des sanctions est incompatible avec les principes fondamentaux du Droit et le principe de la séparation des pouvoirs.
En démocratie, un Etat ne peut ordonner des sanctions que par l'intermédiaire de l'organe judiciaire.
En clair, suspendre une connexion internet parce que des fonctionnaires l'ont décidé c'est du faschisme! Une décision judiciaire doit le dire. Les organes dépendant du pouvoir exécutif n'ont pas autorité pour le faire.
Il s'agit d'une mesure liberticide.
- La méthode en elle-même est ridicule.
Sanctionner un usager en partant du principe que c'est son adresse IP qui le trahit c'est débile. Tous les internautes informés savent très bien crypter leurs transactions, modifier leur adresse IP ou télécharger en échange direct (il y en a au moins un sur le forum qui le sait car je lui ai montré comment faire).
- La France a signé des traités internationaux qui l'engagent.
Le parlement européen s'est exprimé au sujet d'internet...la France doit se plier ou quitter l'UE. Au choix.
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"-Ave Publius Servius Capito. Tu avais pris rendez-vous?
-Non. J'ai pas envoyé de fleurs non plus."