Nouveau chômeur.

Je vais vous raconter ma petite histoire.

Suite à un mail récapitulant les dysfonctionnements que j'ai envoyé à la Direction de mon site en juin, J'ai reçu une convocation en bonne et due forme quelques jours plus tard en vue de m'expliquer de mon comportement.
Suite à l'entrevue, j'ai reçu une mise en garde pour un motif ne figurant pas sur la convocation. Je cite: "présence sur le lieu de travail en dehors des heures de service."

Suite à ça, j'ai été mis au placard par mon Directeur d'exploitation qui se trouve être l'actuel de mon ex. On m'a retiré tous mes dossiers et l'on m'a cantonné à des taches ingrates inférieures à mon niveau de compétences.
J'ai même reçu un avertissement sans frais suite à la manière dont j'avais gêré mon service un soir d'août.

Je suis, depuis août, tenu à l'écart des décisions et je suis contraint d'utiliser la ruse pour obtenir les informations essentielles à l'accomplissement de mon travail.
De plus, j'ai un planning sur mesure concocté par la Direction.
Je passe les perpétuelles interventions de la Direction dans ma vie privée et leur manière sournoise d'inciter le personnel à la dénonciation calomnieuse.

Lundi 20 de ce mois, en venant sur mon lieu de travail, je suis intercepté par mon Directeur de site qui me fait signer une lettre de mise à pieds à titre conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave.
Je suis convoqué le 30 à 11h à l'entretien préalable au licenciement au cours duquel le Directeur et la RH m'exposeront leurs griefs.
A ce moment, je n'ai aucune idée de ce qui m'attend.
J'apprends les jours suivants par rumeurs que le personnel de l'établissement a été sommé de refuser de m'adresser la parole ni de me communiquer la moindre information.
En outre, le même personnel a été incité à dénoncer ma présence éventuelle sur le lieu de travail pendant ma période de suspension.
J'apprends également par rumeurs (car l'ordre n'a pas été suivi par tout le monde...ça fait plaisir de se sentir apprécié), que l'on me reproche des anomalies sur les procédures de caisse et que le Directeur a l'intention de m'accuser de vol d'argent.
Cette nouvelle me rassure car je ne vois pas comment ils pourraient prouver que j'ai volé de l'argent qui n'a pas disparu. Par ailleurs, aucun dépot de plainte n'a été effectué. Je ne vois pas comment l'on pourrait m'accuser d'un délit sans enquête de police préliminaire.

Donc, renseignements pris auprès de plusieurs avocats (notamment un recommandé chaudement par un pote de fac), on s'achemine vers un licenciement abusif et mon avocat (un crack du barreau de Paris) risque de hacher la boite en morceaux devant les prud'hommes.
Ceci posé, moyennant un fort dédommagement, je vais m'engager à ne pas porter l'affaire devant les tribunaux.
Rèste à connaitre la réponse de mon employeur.
S'il est intelligent, il accèptera de faire un chèque tout de suite pour se débarrasser du problème.
S'il est con, il en fera un autre plus gros plus tard après les rendus des tribunaux.

Voila.

Eh ben...y a de l'ambiance dans le pays de la bravitude...et sinon, l'Andalousie? toujours aussi beau pays?

La Castille en fait.
Faut pas mélanger les torchons et les serviettes.

Elle se porte bien et c'est le point positif du moment.

Ah oui, pardon, la Castille...autant pour moi...rien à voir effectivement...bon, ben c'est déjà ça...car comme dirait l'autre: " quand on n'a que l'amouuuuur...." ^^

Quelques news (pour ceux que ça intéresserait).

Entretien préalable effectué.
Sans surprise, le directeur et la RH m'ont assommé de questions sur des clotures de caisses effectuées depuis le mois de septembre.
Les questions portaient sur dix caisses en particulier. Ils me reprochaient la non présence de justificatifs d'annulation d'encaissement ainsi que d'autres broutilles. Leur air menaçant aurait pû intimider plus d'un. Ceci posé, ceux qui me connaissent un peu savent que ça m'a plutôt amusé.
J'ai rétorqué à la fin de l'exposé que j'avais cloturé pas loin de deux cents caisses sur la période d'où mon manque de mémoire sur les questions posées. En outre, j'ai fait valoir que, au cas où l'on me soupçonnerait de vol, il n'y a aucune enquête judiciaire en cours, leurs accusations risquant de ne pas tenir longtemps. J'ai également demandé s'il y avait autre chose dans le dossier. Ca les a un peu décontenancé.
J'attends le courrier de licenciement qui ne fait aucun doute.
Mon avocate va les réduire en miettes en prud'hommes s'ils refusent de négocier un arrangement financier.
Entre perdre 30 000 euros tout de suite et perdre 60 000 euros plus tard, quelqu'un d'intelligent a vite fait le calcul.
Mais je doute d'avoir affaire à des gens intelligents.
Dont acte.


Pour Yogojabi: La Castille se porte bien et il se pourrait que tu fasses connaissance dans un avenir proche (sans précision de date).

La loose, d'être dirigé par des cons...
Il y a des chances que l'on te voit rapidement?

Peut-être fin décembre. ca dépendra des talents de négociateur de mon avocate.

Quelques news.

Des employées m'ont appelé chez moi pour m'assurer de leur soutien moral. C'est rien mais ça fait toujours plaisir.

Mes informateurs locaux m'ont dit que j'étais mis à pied jusqu'au 13 novembre sur les plannings. Ensuite, j'ai un planning normal.
Bien sur, puisque je ne peux pas obtenir mon planning, je ne suis pas officiellement au courant de ça.
Je pense que ma direction veut me coller des absences non jusitifiées et me licencier pour ça. Le seul problème c'est que j'ai dèja rédigé le compte rendu d'entretien préalable à licenciement à l'issue duquel mon directeur de site me signifie que ma mise à pied est prolongée jusqu'à nouvel ordre.
Ce compte rendu a été rédigé en suivant les formes légales et contresigné par mon conseiller salarié présent ce jour là.
Je vais communiquer ce document à mon directeur de site en début de semaine prochaine. Je pense que ça va le refroidir d'utiliser des méthodes peu reluisantes pour me virer.

Je viens de recevoir mon courrier de licenciement.
Enfin!

Bon, le contenu est à la hauteur de ce que me reproche ma direction. Il y a que dalle.
Je suis licencié à cause des "suspicions pesant sur moi".
La vache! Quel exercice de style!
Faute grave par suspicions. J'applaudis des deux mains.
Bientôt, on condamnera à perpetuité sur la base de suspicions tendancieuses...je rêve éveillé. Il faut me pincer.

Je sais par mes informateurs qu'un cabinet de juristes parisiens a passé tout une semaine sur ce courrier.
Je ne sais pas combien ça a couté à la boite mais ces gars là sont très forts.
Avec que dalle, ils arrivent à composer une lettre fort bien rédigée et argumentée (compte tenu des éléments à leur disposition) et à mettre le traxi par le ton employé.

Bon.
Pas de soucis.
Je vois mon avocate le 3 décembre.

Quelques news.

Mon remplaçant est en poste depuis quelques jours.
Il a été embauché à la mi-octobre.
L'annonce pour le job a été passée début octobre.

J'ai été mis à pied le 20 octobre et licencié le 20 novembre.

Si c'est pas de la préméditation, c'est de la prescience.

C'est moi ou ils sont vraiment très cons... ?

Ils sont très cons.
Il y a bien une vingtaine de gens intelligents au siège social mais ils peuvent pas gêrer les 6000 mongols de la boutique en permanence.

Tant pis pour eux
Tant mieux pour toi

News.

Rencontre avec l'avocate cet après-midi avec toutes les pièces du dossier.
D'après elle, on va les bouffer.

Ça parait logique.
Mais j'ai autant confiance dans la justice française que toi dans la médecine du pays susnommé...

Tu oublie que ce type de conflit arrive devant les Prud'hommes (1/2 représentants des salariés et 1/2 des patrons) et non un tribunal de Grande Instance.

Aux dernières nouvelles, les salariés gagnent 67% des affaires. C'est dire que les patrons font souvent n'importe quoi/ espèrent qu'à force de pression les salariés n'aillent pas aux Prud'hommes.

Au fait, c'était aujourd'hui les élections. J'ai participé comme assesseur pour renforcer les syndicats du privé.

C'est vrai que la justice prud'hommale est plus efficace (et rapide surtout) que la justice civile "classique".

C'est une institution à part !

Encore du nouveau.

Mercredi soir, j'ai un message de la gendarmerie de l'autoroute qui me demande de les rappeler suite à une affaire "me concernant".

Le lendemain matin, je me précipite chez eux sans passer par la case téléphone. J'aime bien résoudre les problèmes en live.
Un gendarme me reçoit.
Il me dit que mon ancien employeur a porté plainte contre x pour vol et je suis auditionné en tant que témoin.
Bien sur, dans son audition, mon ancien directeur m'a accablé.

Le gendarme trouve étrange ce dépôt de plainte plusieurs mois après les faits. En outre, il n'a pas l'assurance, au vu des pièces présentées par mon ancien employeur, qu'il y ait quoi que ce soit de probant.
Il a auditionné des membres du personnel de la boite également. Je le sais car j'ai lu les noms sur la chemise posée sur son bureau.
A la suite de mon audition, sous forme de questions/réponses, il me laisse partir. Le fait que j'ai entamé une procédure prudhommale l'éclaire un peu sur la nature de l'affaire.
Il me dit que ça ne va probablement pas aller bien loin.

A mon avis, et je le partage, mon ancien directeur est aux abois et il a déposé plainte dans une manoeuvre désespérée pour avoir gain de cause.
Ce qu'il ne sait pas c'est que cela va le desservir devant les tribunaux. La mauvaise foi (concept juridique) est très mal vue des juges en général.

Apparté sur les prud'hommes.

Les affaires sont traitées plus rapidement car les tribunaux civils sont engorgés. En outre, le Droit du Travail est quelque chose de très simple alors que certains concepts de Droit Civil paraissent ésotériques aux yeux des néophytes.

Le problème des Prud'hommes c'est que, souvent, leurs juges commettent des erreurs de procédure qui permettent à la partie déboutée d'aller devant la Cour d'Appel.
Si les procès sont gagnés le plus souvent par les salariés, les affaires vont en Appel dans 80% des cas car des erreurs de procédure exploitées par les avocats permettent de passer le cap du bureau d'examen des appels.
C'est dommage je trouve.

C'est exact.

Du coup, les délais de procédure sont considérablement allongés. La stratégie du pourrissement est souvent dénoncée...

Conclusion, il vaut mieux être déterminé et rigoureux. Ou très patient !

Enfin bon, avec tout ce que tu nous décris, si tu gagnes pas, c'est qu'il y a un véritable gros problème de justice...y aura plus qu'à appeler la JLA ^^

Tout le problème réside dans ce pourquoi l'on porte plainte et ce que l'on réclame.

Si ces deux points ne sont pas en adéquation avec les faits constatés et qualifiés, on a des chances de perdre.

Au-delà de ça, évidemment, il y l'examen des pièces du dossier.
Le juge, en général, porte son appréciation au vu de ce qu'on lui donne pour fonder son point de vue.
On peut avoir les meilleures raisons du monde, si l'on a pas de preuve à fournir, on va au casse-pipe.

Dans mon cas, je dépose un recours pour licenciement abusif.
Si je formais un recours pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si je formais un recours pour harcèlement moral, l'appréciation des juges sur la qualification des faits et son appréciation au regard des pièces versées au dossier ne serait pas la même...et c'est normal.

Dont acte. Tout ce qu'entreprend mon ancien employeur actuellement pour me dénigrer ou m'accabler ne le sert pas. Au contraire, le juge se demandera la raison de ses actes et en déduira (probablement) qu'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il accompli des actes dans un esprit malveillant.
Ca ne peut que me servir. De même, mon ancien employeur tarde à me donner la feuille des assedics ainsi que mon attestation d'emploi. Clairement, ça me nuit dans l'immédiat. Devant les tribunaux, c'est dèja moins sur. On a là un faisceau d'indices qui tend à prouver que mon ancien employeur n'est pas clair dans cette affaire.
Je passe également sur le fait qu'il refuse de me communiquer le dossier à charge. Pourquoi? Quel intérêt? Le tribunal appréciera.
Et c'est le rôle de l'avocat d'attirer l'attention des juges sur ces points.

Pour revenir un peu sur les recours...petit cours de Droit.

Exemple, en Droit administratif.
Il existe deux types de recours:
- le recours pour excès de pouvoir: un citoyen estime avoir été lesé par le comportement de l'Administration et il estime avoir subi un préjudice.
- le recours plein contentieux ou en annulation: un citoyen estime qu'une mesure prise par l'Administration est illégale et il porte l'affaire devant les tribunaux pour la faire annuler. Il doit avoir un intérêt dans l'affaire.

Exemple type de ce qu'il ne faut pas faire:
un commerçant apprend qu'une mesure administrative va empêcher la circulation dans la rue sur laquelle il tient son activité.
Il craint pour son commerce et il décide de former un recours pour excès de pouvoir afin d'obtenir des réparations. Son argument: la mesure est illégale car elle n'est pas d'intérêt public et elle pose une interdiction générale et absolue.
Le commerçant rassemble un dossier énorme particulièrement bien documenté mais, après deux longues années de procès, il est débouté par les tribunaux.
La raison? Il s'est trompé de recours.
Il aurait dû entamer une requête en annulation de la mesure ce qui aurait eu des chances d'aboutir. Dans ce cas, il n'aurait pas obtenu de réparations mais il aurait quand même gagné.
Au lieu de ça, il a voulu être gourmand et il a choisi le recours qui lui aurait permis d'avoir une indemnisation. Sauf qu'il a été incapable de produire des éléments qui prouvaient que l'Administration l'avait lesé personnellement. En outre, dans ce type de recours, on ne peut pas obtenir l'annulation d'une mesure administrative.
Son avocat est un gros gland.

Est-ce clair?

Suite du petit cours de Droit.

Comment bosse un juriste?

Un évenement se produit et quelqu'un s'estime lesé.
Il porte l'affaire devant les tribunaux.

Détermination des faits.
Le juriste (le juge le plus souvent) rassemble les documents, témoignages, rapports d'expertise qui vont lui permettre de se faire une idée de ce qui s'est passé.

Qualification des faits.
Le juriste, au vu de ce qu'il connait des faits s'efforce d'établir un faisceau d'indices concordants en vue de donner un nom à ce qui s'est produit.
Parfois, c'est là que le bât blesse. Car, en dehors d'une affaire pénale dans laquelle ce sont les autorités judiciaires qui mènent l'enquête, le dépôt de plainte ou le recours est qualifié.
Si le recours ne correspond pas à ce que le juriste estime devoir s'être passé, il y a un problème et la requête n'aboutira probablement pas.
Cas d'espèce: un ensemble de faits tend à prouver qu'un gars a commis une faute réelle et sérieuse dans un cadre professionnel.
Il est licencié pour faute grave. Le litige vient du motif du licenciement. Si le plaignant forme un recours sur autre chose que le motif, il va perdre vraisemblablement.

Problèmes de l'espèce.
C'est souvent là que c'est plus tendu.
On essaie de savoir ce qui s'est réellement passé et ce en quoi les faits posent problème sur un plan strictement juridique.
Parfois, au regard de ce qui a précédé, c'est très clair. Mais ce n'est pas toujours le cas. Certaines affaires complêxes touchent un corpus de lois divergentes (pas la faute aux juges mais aux types qui rédigent et votent les lois...ils ont été élus après tout).
Lorsque l'on a la qualification des faits, on essaie effectivement de résoudre le problème posé. Pour cela, on utilise l'arsenal législatif et rêglementaire à disposition. Lorsque les lois sont incomplètes, vaguement rédigées ou se contredisent et bien...on est dans la merde. Du coup, le juge est obligé d'interpréter les textes à sa disposition et de résoudre le problème lui-même.

Résolution de l'espèce.
La décision du juge.
Si le cas précédent s'est posé, il se peut que la décison puisse être contestée parce qu'elle parait tirée par les cheveux ou exploiter un vide juridique. Dans ce cas, il y a souvent appel, voire cassation.

Portée de l'affaire.
Dans le cas précédent d'un problème non résolu par la loi et pour lequel le juge porte un jugement basé sur le peu de textes qu'il a, souvent du niveau supérieur (principes généraux du droit, constitution, traités, textes fondateurs...), si son appréciation est confirmée par des niveaux de juridictions supérieurs, et que son appréciation est confirmée par d'autres juridictions dans des affaires semblables, on dit qu'il s'agit d'une jurisprudence:
une rêgle non écrite résolvant un problème particulier et admise par les tribunaux.
Il faut savoir qu'un avocat n'est pas fondé à se baser sur la jurisprudence pour plaider une affaire...même s'il en tient compte.
Car la jurisprudence n'a pas force de loi et peut toujours être infirmée.

Fin des cours de Droit, sauf s'il y a des questions.